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Formation professionnelle: un texte pour rien?

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La volonté de Nicolas Sarkozy de corriger les « inégalités criantes d’accès » à la formation professionnelle et de la recentrer sur « ceux qui en ont le plus besoin » va trouver sa traduction dans un projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres.

Dès septembre 2007, la formation professionnelle était dans le collimateur du chef de l’Etat, qui a fustigé à plusieurs reprises un système « à bout de souffle » et inégalitaire notamment pour les moins qualifiés, les salariés des petites entreprises et les chômeurs.

Le texte s’inspire, pour partie, d’un accord conclu le 7 janvier par les partenaires sociaux, sous la pression du gouvernement. Cet accord, signé à l’unanimité, prévoit de former chaque année 500.000 salariés peu qualifiés, notamment des petites entreprises, et 200.000 chômeurs supplémentaires, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Le projet de loi acte la création de ce fonds, qui sera abondé par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs en matière de formation professionnelle, ne pouvant excéder 13% de ces contributions. Mais il instaure une convention-cadre entre partenaires sociaux et Etat.

Le texte reprend aussi l’idée d’un « socle de connaissances et de compétences » dont devra disposer chaque salarié via la formation professionnelle, qui doit permettre de progresser « d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle ».

Il instaure également un « droit à l’information et l’orientation professionnelle » pour tous, souhaité par Nicolas Sarkozy.

Il propose la création d’un bilan d’étape professionnel sur les compétences et les objectifs de professionnalisation des salariés, la possibilité de conserver ses heures acquises au titre du droit individuel de formation (Dif) lorsque le salarié perd son emploi et change d’entreprise, ou encore l’élargissement des contrats de professionnalisation à des publics très éloignés de l’emploi (RSA, etc.) et aux demandeurs d’emplois de 26 ans et plus.

Pour rationaliser le financement, le texte prévoit de conditionner l’agrément des organismes chargés de la collecte des contributions patronales (Opca), notamment à « leur capacité financière ». Plus précisément, M. Sarkozy veut réduire le nombre d’Opca, d’une centaine actuellement à « une dizaine ou une quinzaine », collectant chacun au moins 100 millions d’euros.

De même, le texte prévoit de séparer les contributions collectées auprès des entreprises de moins de 50 salariés et auprès des plus de 50 salariés pour éviter que les petites ne payent pour les plus grandes.

Cette proposition fait grincer des dents les organisations patronales, tandis que le bilan d’étape professionnel rencontre l’opposition de trois syndicats (CFTC, CGT et FO).

L’ensemble des partenaires sociaux regrette que le texte ne reprenne pas l’idée d’un « droit à la formation différée » pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

La CGT déplore que le texte, qui reprend bien l’idée d’une Préparation opérationnelle à l’emploi pour les chômeurs susceptibles d’occuper un poste déposé à Pôle emploi, ne conditionne plus cette formation à une embauche en CDI ou d’au minimum un an en CDD.

FO et la CGC craignent aussi que l’Etat tente avec la convention-cadre qui devra être signée, de « s’emparer des excédents de la collecte ».

« Nous demandons à l’Etat de respecter l’accord des partenaires sociaux », a déclaré la présidente du Medef Laurence Parisot.

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