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Compensations financières aux collectivités !

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Le Conseil d’Etat vient d’obliger l’Etat à verser des compensations financières au département de Saône-et-Loire, dirigé par le socialiste.

Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, le 15 novembre 2008

Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, le 15 novembre 2008

PHOTOPQR/LE PARISIEN/OLIVIER CORSAN

Arnaud Montebourg peut savourer.

Le député PS, à la tête du département de Saône-et-Loire, vient de remporter une bataille contre l’Etat.

Saisi par le Conseil général de Saône-et-Loire, le Conseil d’Etat a condamné le 30 décembre 2009 le gouvernement, en l’obligeant à verser des compensations financières au département dirigé par le socialiste.

Quel était l’objet du litige?
En septembre 2009, Arnaud Montebourg a assigné le gouvernement pour qu’il paie ce qu’il doit, selon lui, aux conseils généraux pour qu’ils puissent financer la protection de l’enfance.

Le Premier ministre, François Fillon, refusait de verser cette compensation.

Du coup, c’est le Conseil d’Etat qui a tranché en obligeant l’Etat à verser « 100.000 euros de dommages et intérêts au conseil général de Saône-et-Loire, mais aussi 3.000 euros pour les frais de procédure », précise Le Parisien.

De plus, Matignon doit prendre une décision pour compenser le transfert de charge dans un délai de 4 mois. Sinon, il devra verser une compensation de 500 euros par jour.

Cette décision va-t-elle faire jurisprudence?
Arnaud Montebourg en est persuadé. Dans un entretien au Parisien, il déclare: « Ce sont des millions que l’Etat va devoir redonner aux départements qui vont être nombreux pour ne pas dire tous à faire comme nous. Ce n’est pas fini. »

D’une manière générale, Arnaud Montebourg dénonce le fait que les transferts de charge de l’Etat vers les départements ne soient plus assurés de façon correcte.

Dans un communiqué, Arnaud Montebourg écrit: « C’est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation. »

Dans un entretien au Post.fr, en novembre 2009, Arnaud Montebourg s’élèvait contre la suppression de la taxe professionnelle, qui est la principale ressource des collectivités.

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