C.E.D.R.E

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Vers une école de la réussite pour tous

L’école de la République est sérieusement fragilisée depuis le retour de la droite au pouvoir et encore davantage depuis 2007 alors que Nicolas Sarkozy en a fait un combat idéologique d’importance.

Toutes les réformes entreprises du primaire à l ’université portent en elles cette marque de fabrique, celle de la dénaturation de notre école et de ses valeurs :retrait massif des moyens, semaine de 4 jours et nouveaux programmes à l’école, mise en place du droit d’accueil, suppression des Rased, coupe sombre des budgets de l’école complémentaire, réforme du lycée professionnel, suppression des IUFM et mise en place de la loi L.R.U… tout concourt en définitive  à fabriquer de l’altérité éducative. 

Pourtant après plus d’un siècle de construction, décroissance et de massification, notre système scolaire est loin d’être parfait et mériterait certainement plus qu’une politique sectaire visant à rationaliser la dépense publique sans tenir
compte des dommages collatéraux.

La  démocratisation pleine et entière du système éducatif attendra donc des jours meilleurs et une autre politique, véritablement éducative, pour faire sens quand pour l’ heure les enseignants, les élèves et les parents restent montrés du doigt ou stigmatisés. Responsables et coupables, les acteurs éducatifs sont mis en coupe réglée tandis que l’enseignement privé est mis en exergue comme le nouveau modèle de réussite à l’école.

Ce combat idéologique, que la gauche a  perdu en 2007, doit être à nouveau mené afin de retrouver un projet éducatif cohérent, un
projet de société éducative.

5 enjeux vitaux sont devant nous :

•Celui de la démocratisation de l’école à travers la lutte
contre les inégalités à l’école, les inégalités socio- économiques, les
inégalités territoriales.

•Celui de la réussite scolaire et éducative à travers l’amélioration substantielle des résultats pour réduire la fracture scolaire, celle des « exclus de l’intérieur », des décrocheurs, et au bout du bout des laissés pour compte.

•Celui de la réforme structurelle des niveaux d’enseignement, du collège au lycée que la droite va fragiliser en récupérant encore des moyens sous couvert de le « réformer ».

•Celui de la formation des enseignants, enjeu éminemment politique, alors que les IUFM ont déjà été supprimés abandonnant délibérément les futurs enseignants à leur sort.

•Celui du coût global de l’éducation, du local au national,en répondant à la question du financement
partagé des politiques éducatives.

Pour une nouvelle école

La Gauche a toujours eu à cœur de penser l’Ecole et d’en faire un lieu d’émancipation. Celle-ci devait ainsi permettre à tous de se construire et de trouver sa place dans la société.

Des idéaux aux différents projets, en passant par les responsabilités que nous avons eues, collectivement, au cours des 25 dernières années, l’action des élus de Gauche n’a jamais dévié : faire de notre système éducatif un lieu de construction intellectuelle, culturelle et sociale.

Tous les gouvernements de Gauche ont ainsi porté depuis 1981 des réformes scolaires importantes (notamment la loi d’orientation de 1989) afin de répondre aux défis de notre temps.

Ambition,programme, moyens et volonté n’ont pourtant pas suffi  à construire véritablement l’Ecole
émancipatrice appelée de nos vœux.

Au delà des clivages politiques et  des choix qui ont été faits, toutes les enquêtes signalent l’essoufflement d’un système qui
demeure largement inégalitaire et construit sur un modèle dépassé
. Ainsi l’école reproduit aujourd’hui les inégalités sociales et tend même à les creuser comme de nombreuses enquêtes le démontrent.

Minée de l’intérieur et attaquée par la crise durable de la société, l’Ecole a pendant longtemps donné le change, comblé le désir des familles jusqu’à devenir un objet de consommation très convoité. 

La politique menée par celle-ci depuis 2002 est donc gravissime car elle remet en question non seulement le volontarisme de la Gauche (démocratisation de l’école, accès au diplôme et à une formation…) mais impose aussi en filigrane une conception de l’Ecole en rupture avec l’égalité Républicaine.   

Force est de constater aujourd’hui que l’Ecole Républicaine est en danger  soumise à une société elle même en crise, ballotée par les nombreuses réformes entreprises depuis 2002 et les conséquences des coupes budgétaires qui ont affaibli l’institution scolaire.

Le diagnostic une fois posé réclame non pas une nouvelle réforme, un nouveau plan, des revendications qui ne s’attacheraient qu’aux moyens mais avant toute chosede réfléchir à la nouvelle voie que nous devons tracer.

De la massification à la démocratisation

◙ De lamassification 

Le pari tenté et réussi de la massification de l’immédiat après guerre a permis d’ouvrir l’accès à l’Ecole, là où des milliers d’enfants et d’adolescents quittaient précocement l’Institution sans autre perspective  que celle detravailler au plus vite, souvent d’ailleurs par nécessité économique.

Ainsi les années 1950-1990 ont été marquées par l’explosion des effectifs scolaires dans tous les ordres d’enseignement.  De 350000 en 1950, le nombre d’enfants scolarisés en maternelle est passé à 2,7 millions en 2000 pour 2 millions à 4 millions dans le primaire ! Le secondaire a vu ses effectifs croître de 775 000 élèves à 4,6 millions aujourd’hui. Cette école demasse est évidemment le fruit de l’explosion démographique de l’après guerre, du prolongement de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans à partir de 1967 mais
aussi du rôle conféré à l’Ecole comme ascenseur social.

Plus qu’une évolution, le système, autrefois bâti pour une minorité, devait s’adapter et recevoir des générations complètes : une vraie révolution.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes, la massification a entraîné dans son sillage une élévation des taux d’accès aux diplômes, en particulier du baccalauréat (de 5 % d’une génération en 1945 à 63% en 2010)  attesté par la montée en puissance des effectifs étudiants.

  L’Ecole a ainsi perdu structurellement sa vocation élitiste pour permettre à tous sinon d’y réussir au moins d’y tenter sa chance. Nous y reviendrons.

Cet afflux massif n’a pas été sans mal posant le redoutable problème de l’accueil  des élèves dans des établissements en nombre
insuffisant tout en générant un recrutement de personnel quasi exceptionnel. 

Conséquences
logiques de cette massification, les moyens globaux consacrés à l’Education ont explosé (environ 120 milliards d’euros au titre du budget national et des collectivités locales[1]) afin de faire face aux besoins tandis que se posait de plus en plus clairement la question de l’égalité des chances derrière l’apparente uniformité des élèves.

Le problème n’est plus de savoir aujourd’hui qui peut et doit fréquenter l’Ecole (même si l’âge de la scolarité obligatoire
fait débat avec la remise en question, en parallèle, de l’école maternelle notamment dans notre département
), chacun considérant, au-delà des imperfections repérées, le rôle éminent du système scolaire quant à l’avenir collectif de la société et personnel des individus.

 Il reste évidemment des esprits chagrins pour réclamer le retour de la sélection, forme de protectionnisme, justifiée  à coup sûr par « la baisse du niveau ».Combien d’ouvrages se sont réclamés de cette doctrine au vu de l’affaissement dramatique des savoirs, des connaissances et du civisme?


Une vision qui ne correspond en rien à la réalité, celle de l’Ecole Républicaine qui a relevé le défi de la massification mais qui, il est vrai, subit aujourd’hui un essoufflement manifeste dans sa capacité à mener chaque élève à la réussite et à la promotion sociale. Personne ne peut se satisfaire de la montée des inégalités scolaires, de la stagnation des taux de réussite aux diplômes et surtout de l’éviction, chaque année, de milliers de jeunes sans diplômes et sans qualification. (Plus
de 120 000 par an pour un taux record de chômage des jeunes à environ 40% !!)

◙ De la démocratisation

Le défi de notre temps est celui de la démocratisation, de l’élévation qualitative des effets de la scolarisation afin de garantir à chacun la possibilité de se construire et de vivre dans notre démocratie.

La massification scolaire s’est en effet construite sur la généralisation d’un système auparavant   pensé pour une élite et n’a pas permis à tous les publics, notamment ceux en difficultés ou socialement désavantagés de retirer tous les bénéfices de la scolarisation.

De nombreuses enquêtes fouillées démontrent que l’Ecole, encore aujourd’hui, reste dans l’incapacité de lutter contre les inégalités et concourt même quelquefois à les aggraver.

Le poids du milieu familial (position sociale, revenu, accès à la culture…) reste ainsi très souvent déterminant  dans le parcours scolaire des élèves. Il suffit pour cela de regarder les effectifs  des lycées généraux d’un côté et ceux des lycées professionnels pour constater l’écart entre 2 filières. Le rapprochement souhaité entre les trois lycées, général, technologique et professionnel est resté largement un vœu pieux malgré le discours relatif à « l’égale dignité des bacs ».

La conséquence de tout cela est fort simple. Le fils de cadre garde ainsi toutes les chances d’être cadre lui-même alors que le fils d’ouvrier, au mieux,restera à sa place.

Un enfant d’ouvrier a ainsi 3 fois plus de « chances » d’obtenir un bac professionnel qu’un enfant de cadre supérieur et 5 fois moins d’obtenir un bac général qu’un enfant d’enseignant. Où se trouve l’égalité des chances ?

Pourquoi ne parvient-on pas à réduire cet écart lié à la reproduction des inégalités sociales ? A-t-on tout fait pour construire cette école émancipatrice ?

Ainsi la perspective offerte à tous d’accéder à l’Ecole, d’y réussir pour obtenir une position sociale « avancée » mène encore bien souvent à l’exclusion,encore plus traumatisante puisque apparemment ces élèves ont eu leur chance. Organisé sur un mode ancien, le système scolaire se dédouane ainsi à bon compte de sa responsabilité sur celle –incompétence, manque de travail…-des élèves en échec scolaire. C’est d’ailleurs le discours de Nicolas Sarkozy et de la droite : assimiler la responsabilité des élèves à la culpabilité de leur échec.

De l’autre côté, ceux qui connaissent le mieux le système profitent   pleinement de celui-ci par le jeu des options, des filières, des classes CAMIF ou des sections européenneset internationales sans parler du nomadisme vers le privé.  Ces « exclus de l’intérieur »[2]peuvent légitimement  se sentir léser. 

Le constat n’est pas nouveau mais prend une ampleur certainement sans égale dans un contexte de crise économique et  sociale dans laquelle l’Ecole apparaît comme un recours. Il est d’ailleurs à noter le surinvestissement conféré à l’Ecole, chargée de régler tous les problèmes  alors que l’essentiel de ceux-ci vient de « l’extérieur ».

Les annoncesattendues de la carte scolaire, des taux de réussite au baccalauréat par lycées (et leur classement), le choix de l’achat de la résidence en fonction de l’établissement scolaire sont 3 exemples parmi d’autres de l’importance prise par l’Ecole et de l’attente des Français quant au système éducatif pour leurs enfants. (Ou encore l’essor des entreprises de formation et de soutien privées)

Ces attentes légitimes engendrent pourtant une dérive consumériste de plus en plus partagée, honteusement exploitée par la Droite pour exiger de la rentabilité, de l’efficacité et de l’évaluation à tout crin pour justifier les sommes investies et évidemment les coupes budgétaires.

 De fait , l’Ecole tend à se réduire exclusivement à un vaste marché de qualification duquel il faudrait le mieux sortir pour assurer sa place dans la société. Il reste particulièrement intolérable d’accepter que 15% des effectifs d’une génération, environ 120000 élèves, quittent en effet l’école sans diplôme reconnu. Cette situation conduit naturellement à l’exclusion et tôt ou tard au traitement social qui rappelons-le, a lui aussi un coût non négligeable.

La démocratisation de l’Ecole ne se fera que par la lutte sans relâche contre ce paupérisme scolaire qui ne semble plus guère gêner alors qu’il est un des éléments les plus marquants et les plus choquants d’une société clivée dans laquelle l’ascenseur social[3]
est tombé, depuis longtemps, en panne.   

A l’autre bout de la chaîne, la situation n’est pas plus brillante. Ainsi un jeune sur 4 obtient un niveau de diplôme supérieur à la licence, moins que la moyenne des pays de l’OCDE, moins que dans tous les autres grands pays européens, Allemagne exceptée. Malgré l’apparence des chiffres et la montée du nombre d’étudiants depuis les années 60, la France est loin d’avoir favorisé un large accès à l’enseignement supérieur.

Aujourd’hui avec un peu plus de 60% des bacheliers par génération, notre pays est juste à la moyenne des pays de l’OCDE. L’ambition de porter 80% d’une génération jusqu’au bac et 50 % à la licence est donc loin… devant nous[4].

Incapable d’assurer l’égalité des chances d’accès aux formations les meilleures, le système a construit des stratégies de contournement avec le recours à la voie technologique et professionnelle.

Ces 2 voies ont été très largement utilisées comme alibi pour ne pas consentir les efforts nécessaires pour permettre aux enfants des milieux les plus défavorisés d’accéder au bac général. 

La création du baccalauréat professionnel dans le milieu des années 80 a certes permis à de nombreux lycéens d’obtenir le diplôme[5]tant souhaité (avec d’ailleurs des taux d’insertion dans la vie active très satisfaisant) mais ne s’est pas accompagné d’une réelle valorisation des filières et du travail technique. (Orientation subie en fin de troisième)

Le diagnostic sévère des maux qui touche l’Ecole Républicaine suppose donc un  traitement certainement lourd afin de renouer avec la mission premièredu système éducatif : conduire les masses à l’émancipation pour en faire des citoyens libres.

Cetraitement ne pourra être constitué d’une simple loi, fût-elle d’orientation, d’une autre réforme, mais d’une volonté politique de faire des choix au delà d’un consensus impossible.

Pour une société éducative

◙Tracer unenouvelle voie 

Rien ne serait pire que de ne rien faire et de renoncer. Rien ne serait pire que de copier ou plagier des politiques déjà vues. L’orientation de la gauche concernant l’Education doit résolument s’inscrire dans une perspective nouvelle constatant tous les changements intervenus dans la société depuis plus de 20 ans. La société a changé tandis que l’Ecole monolithique reste largement
régie par des réflexes anciens valorisant à outrance un passé idyllique.

 La montée de l’individualisme a largement fragilisé les liens sociaux et occasionné la perte des solidarités.  Il nous faut prendre la mesure de toutes ces évolutions afin d’être en capacité d’innover.  La voie que nous devons tracer doit donc préfigurer l’Ecole pour les  générations à venir, s’inscrire sur le temps long à l’instar des lois Républicaines de la fin du 19ème siècle.

Evidemment le contexte n’est plus le même, l’Ecole n’est plus un sanctuaire[6]mais largement tributaire d’une société en perpétuelle évolution.

Il nous faut, en conséquence, imaginer un projet éducatif global qui puisse répondre aux attentes  tout en imprimant notre propre volonté faisant fi des intérêts,au sens propre et figuré, particuliers.

La démarche qui doit nous animer sera celle d’une volonté de transformer et de peser sur la société elle-même à travers le renouveau des valeurs de la Liberté, de l ’Egalité et de la Fraternité. C’est à cette condition que nous pourrons alors exiger pour nous mêmes et nos enfants un grand service d’éducation  au bénéfice de tous, sans exclusive.  

Toutes les dérives libérales et marchandes qui assaillent l’Ecole doivent être ardemment condamnées[7]
et combattues
manifestant notre capacité à refuser « l’inéluctable ». La  modernité voudrait, en effet, nous contraindre de penser autrement l’Ecole, en des termes plus rationnels, plus économiques, mesurant l’efficacité du système  et des acteurs, prélude au désengagement massif déjà largement entamé depuis 2002.(100000 postes, et baisse de la dépense intérieure d’éducation, ramenée à 6,5% du PIB)

Comment peut on croire que la bonne réforme est d’abord celle d’un budget en repli, de la suppression massive des personnels et d’espérer, par miracle, que chacun pourra faire mieux avec moins?

Est-il si inconvenant, alors que le chômage et la misère prospèrent, de vouloir consacrer des moyens conséquents pour l’Education et la formation afin de combattre ces fléaux ?

« Après le pain, le premier besoin d’un peuple est celui d’Education ».  La formule ancienne reste d’actualité.

 De la même manière, cette nouvelle voie ne pourra pas s’affranchir, au delà des moyens, d’une réflexion approfondie sur les objectifs assignés à l’Education, sur  le rôle et surtout l’architecture (du national au local) du système scolaire.

Lesquestions ne sont pas nouvelles mais restent néanmoins vitales.

Il s’agit évidemment de former les élèves, d’atteindre des objectifs ambitieux quant aux connaissances, aux savoirs mais aussi de construire les citoyens de demain afin de renforcer la cohésion de notre société.

Cette double mission de l’Ecole est largement attaquée: crise de la citoyenneté, montée du communautarisme (accentuée par la Droite et notamment Sarkozy[8])et fracture sociale qui la fragilisent.

Ce décrochage entre l’espérance d’une Ecole mobilisatrice, formatrice et citoyenne tranche avec le constat actuel d’une société fragmentée qui inquiète l’opinion,organise la défiance, sollicite les politiques pressés de répondre.

Notre conception de l’Ecole restera dicalement différente de la Droite qui, sous couvert de populisme, s’est en fait engagée dans une démagogie sans faille et flirte avec un ordre moral dont notre histoire reste entachée.  

◙Réaffirmer la Laïcité 

Il est important de réaffirmer le modèle Républicain à travers la Laïcité.

A la fois valeur et principe, elle garantit à tous, quelle que soit son origine, sa religion, la liberté de conscience. Valeur multiple affirmant la nécessaire Liberté de religion, chacun pouvant choisir ou non d’embrasser une croyance, d’Egalité, aucune religion n’étant au dessus ou en dessous d’une autre, et de Fraternité, nous réunissant à travers nos différences.

 Cette exception à la Française peut paraître désuète  à certains, attirés par le modèle anglo-saxon[9],tandis que nous croyons plus que jamais à sa modernité et à ses vertus.

C’est à travers la Laïcité[10]que nous garantirons aux élèves l’exercice du libre-arbitre alors que le prosélytisme, sous différentes formes, fait aujourd’hui des ravages, prélude à la déstabilisation de notre République. C’est à travers la Laïcité que nous
garantirons au pouvoir et aux religions d’être pleinement indépendant sans risque d’ingérence.

Quel meilleur endroit que l’Ecole Républicaine pour fixer dans les esprits cette Laïcité ?

◙Changer le Logiciel    

 Nul ne peut contester les mérites de l’Education Nationale.

 Nul ne peut contester pourtant quele système est à bout.

Il nous faut changer le logiciel et être porteur d’autre chose que d’une énième réforme. Si la question des moyens, l’Education comme première priorité de la Nation, reste vitale, nous devons collectivement  fixer un autre cadre de travail avec tous les acteurs du système éducatif.

Ce cadre est aujourd’hui largement sclérosé par toutes les inerties et traversé par des inégalités sociales et territoriales absurdes, au regard d’une Education dite Nationale (pour tous et partout dans la Nation).

La société éducative que nous voulons susciter doit être celle d’une Ecole juste[11],équitable, au bénéfice de tous afin de transformer cette société.

Les soupçons ont toujours pesé sur ceux et celles qui, n’appartenant pas au sérail, s’arrogent le droit de se piquer d’éducation. Et pourtant loin d’être une affaire de spécialiste, le système scolaire   intéresse de nombreuses personnes physiques et morales : élèves, enseignants, parents,associations, collectivités, syndicats…

En ces temps de crise, chacun à bien compris que l’Education et le parcours de ses enfants revêtaient une importante stratégique, véritable déterminisme de la position sociale à prendre dans la société.

Il semble donc normal, sans pour autant tomber dans des mesures  populistes, de prendre en considération les attentes de chacun  et de défragmenter les caissons étanches visant à faire de l’Ecole un sanctuaire.

Les parents  notamment, mais aussi les associations, les collectivités auront demain un rôle plus important à jouer, pour une Education plus proche de la réalité quotidienne et des besoins locaux. Une Education qui reste Nationale tout en étant à l’écoute et en réponse aux attentes locales. Un pari à relever !

La société éducative suppose donc de mobiliser tous les acteurs de l’Education dans une démarche innovante laissant définitivement de côté l’ancien système, centralisé et castrateur.

Des complémentarités sont ainsi à imaginer entre les différents acteurs et financeurs de la dépense éducative (Etat, Région, Département et Commune) permettant d’amplifier les bases d’une politique éducative locale.

Le volume des dépenses reste en effet, au regard des résultats et des progrès à accomplir, considérable.

Ainsi entre 1975 et 2007, la dépense intérieure d’Education est passée de 15,5 milliards d’euros à 125milliards ! Si l’Education doit rapidement redevenir le premier budget de la Nation, nous devrons être attentifs à la répartition et de la qualité des moyens.

Les décisions uniformes ont vécu, il faudra demain donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin.

Les disparités de dépenses par territoires, au sens large, sont ainsi manifestes. Disparités entre Académies, Régions, Communes quelquefois considérables qui constituent des inégalités de traitement pourtant combattues par toutes les lois Républicaines relatives à l’Education.

Une commune  soucieuse d’Education pourra toujours investir (locaux, salle de sports, bibliothèque, parc informatique…), doter l’Ecole de moyens complémentaires (coopérative scolaire, financement des déplacements, développement d’une politique périscolaire) tandis qu’une autre pointera du doigt ses insuffisances budgétaires, prétexte pour ne rien faire…
sauf le minimum prévu.

Cet exemple illustre bien le besoin d’une nouvelle politique éducative qui ne réduise pas l’éducation au seul périmètre scolaire. S’il faut obtenir des moyens supplémentaires, gagner en efficacité quant à la dépense globale, redéfinir les objectifs de l’Ecole, repenser les programmes, il nous faut aussi organiser un nouveau système plus proche des acteurs, plus cohérent sur nos territoires, plus juste en terme d’Egalité.

Des réponses nouvelles existent déjà. La ville de Lille a initié depuis 2005[12] un projet éducatif global très ambitieux qui concourt en partenariat avec l’éducation nationale à l’amélioration de l’offre éducative portant sur la réussite scolaire, l’accès aux loisirs, la citoyenneté et la parentalité.

 Le développement de cette politique pourra se faire en fusionnant les dispositifs existants, trop nombreux, et en créant un cadre national, par la loi, pour éviter les fractures territoriales.

C’est de fait dans la lignée de la décentralisation des années 80 passer à une politique éducative locale pour se rapprocher au plus prés des acteurs et des territoires éducatifs en ciblant les priorités d’action.

Une première piste serait par exemple d’améliorer les passerelles entre les différents lieux et niveaux d’enseignement pour gommer les ruptures souvent néfastes aux élèves les plus fragiles.

Cela supposera un partenariat renouvelé entre l’éducation nationale et les collectivités (Conseil général et communes) pour construire localement des projets éducatifs globaux ambitieux et travailler à la réussite éducative (et non seulement scolaire).  

Pour autant le rôle de l’Etat doit rester important, à la fois le moteur et le régulateur des politiques éducatives garantissant le cadre légal et évidemment les financements pluriannuels.

◙Ouvrir l’Ecole

 Nous avons aussi le besoin  d’élargir notre vision de l’Education.

Celle-ci ne doit  plus revêtir simplement le temps scolaire mais déborder sur tous les temps de vie : le temps familial, le temps social.

La prise en compte du milieu, dans sa richesse et toutes ses difficultés,nous confrontera  au réel  plutôt que de refuser de voir et entendre. Il est de plus en plus contestable de concevoir l’Ecole comme isolée du reste de la société mais bien comme un élément interdépendant de nos politiques de la ville, de la culture, de la jeunesse et des sports. C’est le cœur même du
peg Lillois ou encore des politiques éducatives locales de Roubaix et Tourcoing[13]
par exemple
.

N’ayons pas peur d’ouvrir nos écoles,collèges et lycées sur le monde extérieur, nos villes et quartiers, puisant là où cela est possible dans le vivier associatif pour construire des partenariats actifs et efficaces avec les équipes pédagogiques.

Inspirons et développons les contrats éducatifs locaux en lien avec les communes, proposons d’étendre ces contrats à l’échelle départementale[14].

La politique de mixité sociale inscrite dans la loi SRU doit impérativement être complétée par celle de la mixité scolaire refusant définitivement les ghettos scolaires comme nous refusons les ghettos urbains.

Un bilan rapide et complet de l’éducation prioritaire et notamment des dernières réformes (dispositif RAR et CLAIR) devra être entrepris afin d’évaluer concrètement les besoins supplémentaires. C’est au nom de la justice et de l’égalité que nous devons agir et peser. 

S’il nous faut reconsidérer l’approche territoriale et gagner en efficacité, l’ouverture de l’Ecole doit aussi concerner la place des parents.

Le rôle de ceux-ci est à reconsidérer, souvent spectateurs passifs plutôt qu’acteurs de plein droit. Les parents délégués doivent par exemple bénéficier d’un véritable statut leur permettant d’accomplir l’exercice de leurs tâches, présences au Conseil d’Administration, au  conseil de classe… .

Cette présence doit être complétée par une avancée importante quant à leur droit d’expression (et de vote) dans les instances scolaires afin de les reconnaître comme des acteurs de plein droit.

 De la même manière, chaque parent doit être suffisamment informé quant à l’orientation de son enfant, des possibilités et enjeux consécutifs à celle-ci. Il nous manque pour l’heure d’un grand service d’orientation, à créer d’urgence, dans lequel les organisations  parentales seront représentées avec voix délibérative. 

Réguler l’école**

Créée en 1963 comme instrument de mise en œuvre d’une politique nationale et de régulation locale de l’offre et de la demande d’éducation, la carte scolaire a été assouplie.

Deux objectifs prioritaires ont été assignés à cet assouplissement : favoriser l’égalité des élèves et améliorer la diversité sociale (par de nouveaux critères dérogatoires), accorder une nouvelle liberté aux familles sur le principe du libre choix (plus surement pour les classes moyennes et supérieures alors que les enfants des familles défavorisées sont davantage
fixés dans des établissements de proximité plus difficiles).

La carte scolaire a certes déjà, par le passé, était assouplie (Savary, Monory) et reste une responsabilité partagée entre les collectivités (communes et conseils généraux pour les écoles et les collèges)et l’Etat.

Il faut d’ailleurs noter que les conseils généraux réclament la gestion totale de la carte scolaire (sur l’affectation des élèves pour réguler les flux de fréquentation et leurs politiques d’investissement) alors que la perspective du gouvernement est de la supprimer.

Ainsi l’assouplissement n’est plus qu’une étape vers la disparition de la carte scolaire et non plus un ajustement de celle-ci.

Il est vrai que personne ne pouvait se satisfaire du maintien pur et dur du dispositif existant enfermant les familles les plus fragiles économiquement et socialement [15]alors que l’enseignement privé continuait à jouer la carte de l’évitement (pour un financement public quasi équivalent pour le privé sous contrat d’ailleurs).

Loin de combattre et d’éradiquer les inégalités sociales, la carte scolaire, a elle seule, ne pouvait empêcher les stratégies nombreuses des parents choisissant la ville, le quartier de résidence en fonction du contexte scolaire. Il est révélateur que le prix de l’immobilier, selon certaines enquêtes soit réévalué à la hausse, dans les quartiers réputés pour leurs établissements scolaires (public et privé confondus).

Ces stratégies de contournement et d’évitement rendent ainsi largement inopérant la régulation actuelle sans que pour autant l’on se satisfasse de sa disparition[16].

Décidées opportunément, non pour des raisons éducatives mais politiques, les annonces relatives à l’assouplissement puis la disparition de la carte scolaire répondaient au souci d’ « offrir à chacun l’établissement de son choix. »

Pourtant les premiers effets des mesures se font aujourd’hui sentir, mis en exergue par les inspecteurs généraux[17]  et le récent rapport de la cour des comptes signalant tous deux « une baisse de la mixité scolaire et le renforcement des logiques de concentration ».

Les demandes de dérogations n’ont pas forcément explosé  (environ 14000 élèves, le libre choix ne conditionnant pas la volonté de partir de l’établissement du secteur) même si dans quelques départements se posent déjà la survie de collèges attaqués par une perte d’effectifs relativement importante.

« C’est aux deux extrémités de la hiérarchie des établissements que la mixité sociale est la plus mise à l’épreuve : dans les établissements convoités, il y a peu d’élèves de conditions modestes,
dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories favorisées qui ont disparu
 »

L’ancien mode de régulation a pourtant vécu tant le poids du privé pèse lourdement sur le dispositif et sur tout le système éducatif.

A Lille par exemple, le poids du privé a contraint les établissements publics à mettre en œuvre des stratégies de reconquête (options, politique de recrutement..) pour au final créer une double concurrence, entre établissements publics et privés mais aussi entre établissements publics.

(Un proviseur d’un grand lycée Lillois pouvait déclarer : il vaut mieux renforcer l’écart dans le système public plutôt que de laisser filer les effectifs vers le privé… !)

La prochaine suppression de la carte scolaire va donc favoriser la concentration des publics scolaires en fonction des critères pédagogiques, sociaux et ethniques comme d’ailleurs c’est le cas en Belgique et aux pays bas adeptes du libre choix (et où l’enseignement privé est historiquement lourd)

Dans le même temps la carte scolaire ne peut rester en l’état provoquant, nous l’avons vu, des phénomènes ségrégatifs même à son corps défendant.

Comment,dés lors, trouver un espace entre la création d’un marché scolaire autour du libre choix et promouvoir réellement la mixité sociale ?

La voix est étroite puisque celle-ci est loin d’être un objet de consensus. Perçue comme une difficulté par une partie des enseignants, une menace potentielle pour les familles, la mixité sociale supposera de s’attaquer politiquement à sa mise en œuvre effective.

Ainsi au contraire d’une liberté totale, il convient de passer à un choix régulé permettant non l’égalité mais l’équité. François Dubet avait ces mots très justes : ce qui importe c’est ce que l’école fabrique comme individu…. »

 Quelles propositions crédibles pour améliorer la mixité sociale et rompre avec la logique des inégalités scolaires ?

•Passer à une logique de régulation englobant tout le système éducatif, public et privé confondus

•Mener une politique volontariste auprès des établissements ségrégués et des familles
les plus défavorisées

•Lutter contre la ségrégation scolaire comme prolongement de la ségrégation urbaine, sociale, ethnique et culturelle

Initier une politique locale d’éducation sous couvert de l’Etat (pérennité des
dispositifs de réussite éducatifs par exemple, poids et reconnaissance des
P.E.L)

Faire appliquer strictement la  loi SRU
pour assurer une mixité urbaine et sociale dans les quartiers[18]

Rééquilibrerl’offre scolaire entre les collèges et l’homogénéiser

◙ Développer une politique éducative locale

Le code de l’Education précise les compétences des communes en matière scolaire [19]portant sur la construction, l’entretien et le fonctionnement des écoles tout en indiquant les conditions dans lesquelles les collectivités sont autorisées aujourd’hui à organiser des activités éducatives, culturelles et sportives, facultatives et complémentaires au service public d’éducation obligatoire.

En parallèle, l’Etat sous couvert de différents ministères (Education Nationale, Ville, affaires sociales, jeunesse et sport) a initié en lien avec les collectivités « une politique éducative locale » portant sur la politique familiale, la prévention de la délinquance, de l’éducation à la santé, aux arts …par des partenariats contractuels.

La création des contrats éducatifs locaux en 1998 a été une réponse partielle pour assurer la
cohérence des dispositifs existants (sans un pilotage intégral, en débat) alors que les communes étaient tentées de signer de multiples contrats tels le contrat enfance, le contrat local de sécurité, le contrat local d’accompagnement scolaire…. avec un risque d’empilement et d’émiettement.

La loi portant sur la cohésion sociale de 2005 a donc prévu de retenir la réussite éducative comme l’un des 5 chantiers prioritaires de l’action de l’Etat dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale dont le dispositif se combine avec  ceux
existant . (Réseaux ambitions réussites, Rss et ppre).

5 ans plus tard, le volet réussite éducative des CCUS a fait largement ses preuves comme l’atteste leur mise en œuvre dans de nombreuses communes au bénéfice de quartiers prioritaires, d’élèves et de parents, pour un temps, fragilisés.

Ce partenariat s’est d’ailleurs décliné dans de nombreuses communes de notre département puisque près de 80 d’entre-elles ont signé un contrat de ville alors que celles –ci, et beaucoup d’autres, avaient déjà initié un contrat éducatif local où les représentants de l’éducation nationale, au cœur du projet, participent largement. (Le rôle des IEN est vital sur ce point)

Le dispositif de réussite éducatif mis en œuvre  (Tourcoing, Dunkerque, Lille, Mons, Villeneuve d’Ascq…) sous couvert de la caisse des écoles ou des CCAS construit donc des projets particulièrement utiles à destination des élèves et de leurs
familles dans et hors le temps scolaire. [20]

C’est cette grande proximité et cette logique de terrain, notamment par le travail des équipes de réussites éducatives, qui rendent le DRE aussi utile, défendu par de nombreux élus, toute tendance politique confondue, inquiets de la
disparition du dispositif ou de la remise en cause de son financement.

Faut-il s’étonner aujourd’hui, alors que l’Etat a décidé de revoir le dispositif, que les communes engagées dans celui-ci se posent la question du financement des actions menées et envisagent, faute de moyens, de réduire la prise en charge des publics concernés ? 

Ces inquiétudes portent évidemment sur le maintien du DRE engageant du personnel communal et associatifs (et donc porteur d’emplois)  au profit direct des populations prioritaires.

Ainsi le redéploiement même partiel des financements altérera à coup sûr le DRE qui a, chacun le réclame, besoin d’une vision à moyen terme pour engager des politiques et des actions efficaces pour combattre les exclusions et l’échec scolaire.

Les élus locaux s’attendent  à des coupes sombres à l’image de ce qui se fait déjà dans les différents budgets des ministères et notamment celui de l’éducation nationale.

Dans ce contexte, au regard des incertitudes pesant sur le C.C.U.S et le D.R.E et de l’empilement des dispositifs, la mise en place d’un contrat unique (le contrat éducatif local ?),  construit par la loi et passé entre les collectivités et l’Etat,  permettrait d’initier une véritable politique éducative locale dont les premiers effets sont largement positifs à Lille.

Cette nécessaire clarification politique supposera que soit mise en place à côté du droit commun, l’éducation nationale, un financement consistant entre tous les acteurs et partenaires d’un tel contrat. A cette condition, le travail entamé auprès des élèves et des parents pourra se poursuivre et s’amplifier…

**La coexistence pacifique entre les deux systèmes
d’enseignement a-t-elle vécu ?

La question mérite d’être posée au regard des attitudes et des décisions prises par les différents gouvernements de droite depuis son retour au pouvoir en 2002.

Les débats qui agitent l’école sont évidemment aujourd’hui nombreux, liés à la réforme nécessaire du système éducatif et aux enjeux de son financement.

C’est dansce contexte de restriction budgétaire ( au niveau national mais aussi local pour les collectivités) que l’enseignement privé sous contrat garde toutes lesattentions du Président de la République et que l ‘Assemblée nationale a légiféré sur le financement des écoles élémentaires privées réclamant la parité ( de financement) lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. 

Le sénat avait adopté en ce sens, le 10 décembre 2008, un projet de loi pour clore définitivement les débats autour de l’article 89 de la loi d’août 2004, amendée par 2 circulaires en 2005 et 2007 pour répondre aux inquiétudes légitimes des élus locaux.

Cettequestion du financement des écoles publiques et privées n’est pas nouvelle et a constitué un des enjeux de la guerre scolaire du pays avec pour débouché politique la loi Debré fixant l’équilibre entre les 2 systèmes éducatifs,
cohabitation pacifique avec la bénédiction de l’Etat. 

Depuis la loi Guizot du 28 juin 1833, ce sont les communes qui doivent assurer le financement des dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association( depuis la loi Debré) situées sur leur
territoire, pour les seuls enfants domiciliés sur la commune.

Cette précision importante a des conséquences directes sur le financement des élèves inscrits dans une école (publique ou privée, qui doit payer ?) horscommune de résidence. 

L’article L212-8 du code de l’éducation prévoit un accord possible entre la commune d’accueil et la commune de résidence pour l’enseignement public….sans évoquer le cas du privé.

C’est ce vide qui a été maladroitement rempli par l’article 89 de la loi de 2004 pour mettre à parité le financement de fonctionnement de tous les enfants dans et hors la commune de résidence pour le public et le privé.

L’article 89 venait rendre applicables les 3 premiers alinéas de l’article L212-8 du code de l’éducation pour le calcul des contributions des communes aux dépensesobligatoires concernant les classes des écoles privés sous contrat mais sans
créer strictement et juridiquement l’obligation de financer, renvoyant le cas
échéant à l’intention du préfet.

Pourtant lalecture opportune du texte, faite par la direction de l’enseignement catholique et quelques OGEC (organismes de gestion) tendait à aggraver la loi Debré et à ouvrir de nouvelles obligations pour les communes et laisser espérer aux établissements privés des ressources financières complémentaires. 

 En effet loin d’être strictement complémentaire, l’enseignement privé est d’abord un concurrent direct de l’enseignement public et cherche à gagner des parts de marché (des élèves) se vantant et se plaignant d’ailleurs de devoir refuser des élèves. Nous voyons dans ce contexte ce que la libéralisation progressive de la sectorisation aura de dangereux si les modalités légales venaient à être modifiées. 

La liberté totale accordée à tous aura pour effet de créer un marché scolaire uniforme
dans lequel les parents puiseront, légitimant par avance l’opportunité d’aller
ponctuellement ou non vers le privé.

Dès lors la question du financement du fonctionnement relatif à l’accueil des élèves partant dans le privé, hors commune de résidence, par les mairies d’origine revient en force. 

La lecture, même modérée des 2 circulaires, conduisait les communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement liés à la scolarisation, dans une école primaire privée sous contrat d’association d’une autre commune, d’enfants domiciliés sur son territoire dans tous les cas où elle devrait participer au financement d’une école publique qui accueillerait le même élève.

Restait un verrou, la contradiction entre le principe de liberté de l’enseignement prévue dans notre Constitution et de l’application du 4 éme alinéa de l’article L212-8 obligeant à l’accord du maire de la commune de résidence. 

C’est ce verrou que la loi Carle a fait sauter puisque l’usager se voit accorder le droit, sans
accord préalable, d’imposer le financement de la scolarité dans toutes les écoles privées hors commune de résidence, introduisant un chèque Education utilisable hors commune.

Certes la loi CARLE précise les obligations de la commune à divers motifs (obligation professionnelle, fratrie, raisons médicales…) mais dans tous les cas est posé le principe du financement de l’école privée au regard de leur capacité
à capter des élèves des communes extérieures à leurs sièges

L’argument exposé  d’une nouvelle loi, celui de l’insécurité juridique, semble spécieux. La loi Carle répond sans coup férir aux attentes de l’enseignement privé qui voit dans la clarification juridique un moyen de conforter ses positions territoriales et financières. 

3ème étage de la fusée, il légitimera demain la demande forte des autorités ecclésiales d’ouvrir largement les portes des établissements pour accueillir tous les élèves. 

Il n’est donc pas anodin que le gouvernement ait saisi l’Assemblée sur cette question, très politique et idéologique, justifiant l’opportunité de légiférer, c’est à dire de répondre sur le fond : consolider le principe de parité entre public et privé et permettant d’aller plus loin sur la liberté scolaire, étape vers le marché de l’éducation.   Inacceptable!



 

[1]
Multipliée par 1,8 depuis 1980, la D.I.E, qui avait augmenté pendant toute la
décennie des années 1990, a considérablement fléchie avec la politique de
retraits de moyens initiée par la droite depuis 2002. La part de l’Etat se
réduit chaque année, celle des collectivités augmente. (plus 3 points depuis
2002)   

[2]
La reproduction, Bourdieu/Passeron, Eléments
d’une théorie du système d’enseignement. La
misère du monde
, Bourdieu, 1993.

[3]
Que vaut l’enseignement en France ? de Jean-Claude Emin, Christian
Forestier, Claude Thélot, Stock, mars 2007.

[4]
A la suite du sommet de Lisbonne de 2000, l’Union Européenne a défini des
objectifs chiffrés à atteindre en matière d’éducation et de formation
professionnelle, dans la perspective d’une société et d’une économie
dynamiques, fondées sur les connaissances

[5]
Depuis 1995, la part des bacheliers généraux s’est réduite, au profit des
séries professionnelles (un quart de bacheliers en 1980 pour 64% d’une
génération aujourd’hui)

[6]
F .Bayrou avait théorisé lorsqu’il fut ministre de l’éducation le repli de
l’école sur elle- même, la protégeant de la société. Cette thèse est
aujourd’hui largement reprise par la droite qui défend, en plus, une ligne
sécuritaire

[7]
Raoul Vaneigen, Avertissement aux
écoliers et lycéens
, Edition Mille et une Nuits. L’auteur y dénonce
l’aliénation d’un monde marchandise. (« L’entreprise scolaire n’a-t-elle
pas obéi jusqu’à ce jour à une préoccupation dominante : améliorer les
techniques de dressage afin que l’animal soit rentable ? ») 

[8]
Discours de Mont de Marsan, pendant la Présidentielle 2007 dans lequel le futur
élu évoque sa vision de l’école libérale

[9]
Discours au palais de Latran de Nicolas Sarkozy, 20 décembre 2007 dans lequel
il évoquait la laïcité positive et la « supériorité du spirituel »

[10]  Lire Laïcités
sans frontières
, Jean Bauberot, Le Seuil. L’auteur y distingue plusieurs
types de laïcité. « Ouverte » qui privilégie la libre pratique de la
religion, en « mouvement » qui consisterait à évoluer en tenant
compte des problèmes du temps présent et le modèle « républicain »
qui s’oppose au modèle démocratique et multi-culturaliste anglo-saxon.

[11]
François Dubet, Qu’est ce qu’une école
juste ?
Seuil 2004

[12]
La Ville de Lille a adopté lors du Conseil Municipal du 23 mars 2005 son Projet
Educatif Global démontrant ainsi que l’éducation est une priorité. Avec le
P.E.G., la Municipalité choisit de dépasser les compétences dont elle a la
charge. Ce Projet Educatif de Lille – Hellemmes – Lomme a été élaboré à partir
d’une concertation conduite sous l’égide du Conseil Communal de Concertation -
et à partir d’un travail avec la communauté éducative.

[13]
Tourcoing a initié un projet éducatif pour toute la population : PEGASE :
Projet Educatif Global Apprendre et Savoir Ensemble. PEGASE a pour ambition
d’accompagner, de répondre à ces défis d’évolution et de recréer les conditions
de réussite et d’équité pour tous les Tourquennois.

[14]
Le nouveau Président du Conseil général, P.Kanner, a évoqué la  perspective de créer un programme éducatif
global à l’échelle départementale

[15]
La carte scolaire, Faits, révélations et
analyses
, Agnès van Zanten et J.P. Obin. L’ouvrage revient sur l’histoire
de la création de la carte scolaire, son dévoiement et les nouvelles formes de
régulation possibles.

[16]
Voir les travaux de Marco Oberti. « La réforme de la carte scolaire
devrait avoir un préalable : celui d’une répartition équitable des moyens
entre établissements »

[17]
J.P Obin et C.Peyroux, Les nouvelles
dispositions de la carte scolaire
.   

[18]
Christian Mauroy, Ecole, régulation et
marché
, P.U.F. Les politiques scolaires insistent beaucoup sur l’autonomie
et la responsabilité des établissements alors qu’elles devraient se préoccuper
davantage des conditions sociales qui les déterminent

[19]
Cour des comptes, Les communes et l’école
de la République
, La documentation française 2008

[20]
Les clubs coup de pouce permettent de remédier, par exemple, aux difficultés
d’apprentissage de lecture, 7 clubs à Lomme)
 

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